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Cette section “Mention relatives à l’utilisation de données personnelles” a pour objet d’informer l’Internaute sur la collecte et le traitement de ses données personnelles.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, prénom, date de naissance, IP, numéro de téléphone…

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La réglementation européenne en matière de protection des données permet à (NOM ENTREPRISE) d’utiliser les données personnes du Client ou de l’Internaute si (NOM ENTREPRISE) dispose d’une base juridique fiable. 

Ainsi, pour traiter les données personnes des Clients ou Internaute, (NOM ENTREPRISE) se base selon les cas :

  • sur le consentement des personnes concernées,
  • lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, comme le traitement d’une commande web,
  • lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale telle que la conservation des factures.

(à modifier si besoin)

Finalité du traitement

Les données collectées par (NOM ENTREPRISE) permettent, selon les cas (à modifier le cas échéant)

  • La gestion de la relation commerciale entre le Client et (NOM ENTREPRISE)
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  • L’envoi d’offres commerciales

Certaines données, signalées par un *, doivent nécessairement être collectées par (NOM ENTREPRISE) afin de fournir à l’Utilisateur la meilleure expérience possible sur le Site et permettre le traitement de la commande du Client. (à modifier si besoin)

Sécurité des données

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Conformément aux législations nationales et européennes en vigueur (notamment les articles 14 à 22 du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, à la limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant, auprès de (NOM ENTREPRISE).

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